DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

lundi 6 janvier 2014
par  Mairie
popularité : 25%

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs UB, UE, AU, US, AUX et UX du PLU de la commune de LIMESY.

JPEG - 265.8 ko

Les zones concernées sont délimitées par un trait jaune.


Agenda

<<

2018

 

<<

Février

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627281234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois