Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

mardi 18 février 2014
par  Mairie
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Plan de zonage

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.

Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

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Règlement de la Zone A
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Règlement de la Zone Ah
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Règlement de la Zone AU
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Règlement de la Zone AUS
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Règlement de la Zone Nf
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Règlement de la Zone Nhe
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Règlement de la Zone Np
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Règlement de la Zone UB
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Règlement de la Zone UE
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Règlement de la Zone UP
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Règlement de la Zone US
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Règlement de la Zone UX

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