Règlement intérieur de la cantine communale, Année scolaire 2017-2018.

mardi 15 août 2017
par  Bénédicte GRENET
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE COMMUNALE
Année scolaire 2017-2018

Généralités
Le restaurant scolaire est un service rendu aux familles et non obligatoire.
Tous les enfants doivent obligatoirement apporter une serviette propre chaque semaine.

Inscription et présence de l’enfant
Pour une bonne organisation du service il est indispensable que l’enfant inscrit à la cantine y mange régulièrement.
Possibilité de fournir un planning mensuel pour raison professionnelle.
Dans ce dernier cas, vous devez impérativement nous fournir chaque mois votre planning au moins 2 semaines à l’avance. Si ce n’était pas le cas, aucun repas ne sera prévu pour votre enfant.

Facturation
En cas d’absence pour maladie, les repas seront déduits uniquement sur présentation d’un justificatif.Il n’est pas utile de téléphoner à la mairie pour signaler l’absence à la cantine. En cas d’absence pour convenance personnelle, seuls les repas décommandés 7 jours à l’avance seront décomptés. Dans tous les autres cas, les repas seront dus.
Lors du premier règlement, pour les personnes bénéficiant des allocations familiales, merci de bien vouloir amener votre quotient familial CAF ou MSA, s’ il est inférieur à 703 et pour les personnes ne bénéficiant pas d’allocations familiales, votre dernier avis d’imposition.

Règlement
La Mairie n’établit pas de factures.
Le règlement des repas devra être effectué la première semaine du mois écoulé.
Le non règlement des repas après une relance entraînera une mise en recouvrement systématique auprès du Trésor Public de Barentin et éventuellement une exclusion de la cantine.
En cas de difficultés financières, merci de prendre contact avec la mairie.

Tarifs :

QUOTIENT FAMILIAL CAF :

  • Supérieur à 703 : 3.50 €
  • De 501 à 703  : 3.20 €
  • De 351 à 500  : 2.70 €
  • Moins de 350  : 1.70 €

Le tarif de la strate inférieur au quotient familial CAF sera appliqué dès que 3 enfants ou plus mangent à la cantine.

Tarif extérieur 3.80 € - Tarif occasionnel 3.80 € - Tarif adulte 3.80 €


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