Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2018.

mercredi 18 avril 2018
par  Bénédicte GRENET
popularité : 11%

SÉANCE ORDINAIRE
Du 9 avril 2018
* * * *

PRÉSENTATION DU PLAN POLICE DE SÉCURITÉ DU QUOTIDIEN
Deux représentants de la gendarmerie de Pavilly, Chef Leja et Major Millet, sont venus présenter le Plan Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).
Le Chef Leja, explique que la PSQ récemment mise en place, travaillera de façon plus partenariale avec les maires et la population, en privilégiant les petites communes rurales non pourvues d’une police municipale.
Elle met en avant la mise en place de l’opération « tranquillité vacances » à laquelle les citoyens peuvent s’inscrire lorsqu’ils partent en vacances.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 février 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que l’affectation du résultat 2017 d’un montant de 911 110.23 € à reprendre au budget primitif 2018 soit la suivante :
Résultat à affecter 911 110.23 €
Solde d’exécution d’investissement
Ligne 001 excédent d’investissement R 0001
609 414.15 €
Solde Reste à réaliser d’investissement - 897 733.75 €
Besoin total de financement -288 319.60 €
Affectation réserve R 1068 en Investissement 288 319.60 €
Report en fonctionnement R002 662 790.63 €

L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

PRÉSENTATION DU BUDGET 2018

FONCTIONNEMENT
Recettes Recettes avec Excédent Dépenses Différence
909 067.00€ 1 531 857.63 € 1 022 072.68 € 509 784.95 €

INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses Différence
1 380 630.67 € 482 896.92 € 897 733.75 €

RAR 2017
Recettes Dépenses
1 363 546.63 € 2 261 280.38 € 897 733.75 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2 744 177.30 € 2 744 177.30 €

FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2018
Après avoir présenté le budget, Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal soit de maintenir les taux identiques aux années passées, soit d’augmenter ou de diminuer les taux. Diverses simulations ont été proposées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide, à 10 voix + 2 pouvoirs et 2 abstentions, de maintenir les taux de l’année 2017.

Taux de TAXE D’HABITATION 17.15 % pour un produit de 216 605.00 €
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 16.91 % pour un produit de 148 825.00€
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI 52.98 % pour un produit de 49 430.00€
Taux de CFE 0.000 % pour un produit de 0 €

APPROBATION DU BUDGET 2018
Après avoir présenté le budget et voté les taux des contributions directes, le budget est donc arrêté à l’unanimité à :
-  en fonctionnement à la somme 1 022 072.68 € en dépenses et de 1 531 857.63 € en recettes
-  en investissement, en équilibre à la somme de 2 744 177.30 €

CHOIX DE FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES 2018 DU SMBVAS
Suite au courrier du SMBVAS, il convient de délibérer sur la fiscalisation ou l’inscription au budget de le la contribution du SMBVAS.

Au titre de l’année 2018, le montant de la contribution de la GEMAPI au bénéfice du SMBVAS est le suivant
GEMA : 14 265.60€ pris en charges par la COM COM
PI : 3 566.40€ à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fiscaliser la part Commune de la GEMAPI qui s’élève à 3 566.40 €.

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie (SDE76), propose un service mutualisé d’entretien de l’éclairage public auprès des communes adhérentes sur la période prévue par la convention. La convention débute à compter du 1er février 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public sur la période prévue par la convention : la convention débute à compter à compter du 1er février 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
 Inscrit les dépenses au budget,
 S’engage à régler pour l’année 2018 les dépenses au Syndicat Départemental d’Energie (SDE76) avec un prix moyen proposé par foyer de 14,80 euros soit 14.80€ x 246 = 3 640.00€ HT soit 4 368 € TTC
 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SDE76 et la commune.

PROPOSITION D’ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE » POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE
Suite à l’obligation de contracter une assurance « Dommages ouvrage », Groupama a envoyé une proposition .
Deux taux de cotisation sont proposés
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contracter l’assurance dommages ouvrage pour un montant de 13 291.29€ TTC.

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF et ANNULATION DE L’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-  De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat de mairie à temps complet, à compter du 9 mai 2018.
-  D’autoriser l’ouverture d’un poste sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an maximum avec une prolongation possible.
-  La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2018.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT- ARTICLE 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (délibération n° 2018-020)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat de mairie à temps complet, pour une durée déterminée de un an maximum. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
-  La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2018.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU NOUVEAU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » Parcours Emploi Compétences
- PRECISE que ce contrat sera d’une durée de 9 mois, soit du 16 avril 2018 au 15 janvier 2019
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 21 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ- Article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-  De créer un emploi non permanent relevant du grade de d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien et maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, de la mécanique. Entretien du matériel et outillage. Réalisation des opérations de petite manutention. Travaux divers dans les bâtiments communaux, distribution du courrier à la population... suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er Juin 2018 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 12 mois.

-  La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 347 indice majoré 325, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
-  La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

AFFAIRES SCOLAIRES- Introduction de légumes Bio.
Madame l’adjointe aux affaires scolaires présente au conseil municipal le compte-rendu de la réunion de la commission des affaires scolaires du 15 février 2018, et notamment la proposition d’introduire des légumes bio à la cantine. Les membres de la commission ont décidé d’introduire 2 légumes bio de production locale par semaine. Cela engendrerait un coût supplémentaire de 1 555.20 euros par an pour 2 composants .
Le coût supplémentaire sera à la charge de la commune aucune augmentation n’étant prévue sur le tarif des repas pour les familles.

Les membres du conseil municipal sont favorables à cette proposition d’intégrer deux légumes BIO par semaine.

CONVENTION ALSH MESNIL PANNEVILLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, avoir rencontré Monsieur le Maire de Mesnil-Panneville et son adjointe le jeudi 29 mars, avec l’adjointe aux affaires scolaires,
pour évoquer la possibilité d’établir une convention afin que les enfants de Limésy puissent fréquenter l’accueil de loisirs de Mesnil-Panneville pendant les vacances scolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix + 2 pouvoirs : pour et 1 abstention autorise Monsieur Chemin à signer cette convention avec la Mairie de Mesnil-Panneville.


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