Démarches administratives


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 26 septembre 2017
par  Bénédicte GRENET

Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance depuis le 14 mars 2017.

Les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un (...)

lundi 25 septembre 2017
par  Bénédicte GRENET

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017. L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant (...)

lundi 11 juillet 2016
par  Bénédicte GRENET

Pré-demandes en ligne de permis de conduire et de passeport.

Le ministère de l’intérieur a souhaité simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire et du passeport. Un téléservice de pré-demande est désormais accessible pour les permis de conduire à partir du site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : où les usagers (...)

samedi 15 février 2014
par  Mairie

Recherches généalogiques

Afin d’en préserver leur conservation, le service des archives départementales nous demande de ne plus faire de photocopies des actes d’état civil.
Vous pouvez donc, soit vous rapprocher des archives départementales de ROUEN Site internet : [http://www.archivesdepartementales76.net/]
Archives (...)

vendredi 24 janvier 2014
par  Joël Cois

Demande de passeport

Pour obtenir un passeport, vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de (...)

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